1) Tarif

Nos tarifs s'entendent à la journée, hors taxe et hors assurance. Ils peuvent être modifiés à tout moment sans aucun préavis. Une prime de 10 % du total HT sera perçue au titre d'assurance.

2) Commande

Toute commande, en plus du devis établi par SALA'S LIGHT et accepté par le locataire, doit faire l'objet d'un bon de commande. Le devis établi pour la location reprend les présentes conditions générales ainsi que d'éventuelles conditions particulières. Ces dernières prévalent lorsqu'elles contredisent ou modifient les conditions Générales. Les sociétés devront fournir, pour se voir remettre le matériel, un extrait K bis de moins de 3 mois, un chèque de caution ainsi que la pièce d'identité du dirigeant de l'entreprise. Les particuliers devront quant à eux produire deux justificatifs de domicile, deux pièces d'identités et un chèque de caution. Dans tous les cas il sera en outre demandé un dépôt de garantie couvrant la totalité du cout du matériel ainsi qu'un prépaiement pour toute première transaction.

3) Matériel

Le matériel est contrôlé qualitativement et quantitativement avant toutes locations. Faute de réserves expresses à la réception du matériel, le locataire, ses salariés, préposés ou ayants droit endossent toute responsabilité quant au devenir dudit matériel. Le locataire s'engage dès lors à en faire un usage conforme à sa destination, à le maintenir en état de fonctionnement et à l'entretenir et à l'utiliser de manière appropriée. Le locataire déclare par ailleurs en maitriser le fonctionnement, et s'engage à se référer aux notices techniques propres à chaque type de matériel en cas de doute quant à son utilisation. Le matériel devra être retourné par le locataire dans les délais prévus et dans le même état que celui qu'il avait lorsqu'il lui a été confié. Le loueur ne l'acceptant qu'après avoir procédé à une vérification effective. Celle-ci pouvant survenir au plus tard 48h00 après sa réception.

4) Assurance

Toute location donnera lieu à la perception d'un supplément de 10% du total HT au titre d'assurance. Une franchise de 10% avec un minimum de 600.00 € par objet dégradé reste à la charge du client. Tout sinistre devra être porté à la connaissance du loueur dans les 24h de sa survenance. Tout vol doit impérativement faire l'objet d'un dépôt de plainte dont la copie sera transmise au loueur. Le non-respect de l'une ou l'autre de ces recommandations annule la garantie que le locataire ne pourra dès lors plus faire jouer, se trouvant de ce fait dans l'obligation de prendre à sa charge la réparation ou le remplacement du matériel. Sont exclues du champ d'application de la couverture de l'assurance : les risques de production, les pertes de matériel, les vols sans effraction les vols de matériel laissé dans un véhicule non gardienné ou un endroit non clos, les sinistres faisant suite à un manquement caractérisé de mauvaise utilisation du matériel, ainsi que les sinistres faisant suite à une utilisation par un personnel non qualifié.

5) Responsabilité

La responsabilité du matériel est transférée au locataire dès sa prise en main par ce dernier. SALA'S LIGHT ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout préjudice lié à l'utilisation du matériel loué. Toute panne ou avarie par nature indépendante de la volonté du loueur et survenant fortuitement ne pourra donner lieu qu'au remplacement du matériel ou au remboursement du prix de la location journalière du matériel loué. Le tarif de la location n'étant d'aucune commune mesure avec le cout des travaux pour lesquels le matériel est loué, le locataire s'interdit de procéder à une recherche en responsabilité du loueur destinée à l'indemniser de tout ou partie des frais engendrés par une éventuelle avarie.

6) Attribution de compétence

Seul sera compétent le tribunal de commerce du ressort du siège de la société SALA'S LIGHT

Les conditions ci-dessus énoncées sont de l'essence même du contrat. Elles ne peuvent faire l'objet d'aucune dérogation, à fortiori émanant des documents du locataire. Leur refus emporte l'annulation du contrat qui n'est accepté par le loueur qu'à la condition de leur acceptation.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

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