Politique de confidentialité

S-LIGHT, Société à responsabilité limitée (SARL), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 423 724 103, sise 29 Rue Cartier Bresson, 93500 Pantin, France (ci-après « S-LIGHT »), procède au traitement de Données Personnelles (telles que définies ci-après) dans le cadre de son activité.
La présente Politique (la « Politique ») de Protection des Données Personnelles décrit la manière dont S-LIGHT collecte, utilise et traite vos données à caractère personnel, en conformité avec la réglementation RGPD applicable depuis mai 2018.
S-LIGHT accorde une grande importance au respect de votre vie privée et s’engage à protéger et à préserver vos droits relatifs à la confidentialité des données.

• La présente Politique s’applique aux données à caractère personnel que nous sommes amenés à collecter auprès de nos clients, de nos fournisseurs et de nos prestataires de services dans le cadre de l’exécution de tous types de contrats commerciaux. Elle s’applique également aux données à caractère personnel des utilisateurs de notre site internet (https://www.s-light.fr) et de toutes autres personnes que nous sommes légitimement amenés à contacter dans le cadre de nos activités.
• Dans le cadre de la législation applicable en matière de protection des données (y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement (UE) 2016/679) (le « RGPD »)), la société responsable de vos données à caractère personnel est S-LIGHT.
• S-LIGHT peut être amenée à modifier la présente Politique. N’hésitez pas à visiter régulièrement cette page pour consulter les éventuelles modifications que nous y publierons.
• En cas de désaccord sur certains aspects de notre Politique, vous disposez de droits légaux qui vous sont indiqués quand cela s’avère nécessaire.
• La présente Politique s’applique en France, où la société S-LIGHT est présente.

1. CHAMP D’APPLICATION DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La présente Politique énonce les principes et lignes directrices pour la protection de vos Données Personnelles, ce qui inclut les Données Personnelles collectées sur – ou via – le site internet de S-LIGHT.
S-LIGHT collecte des Données Personnelles en ligne lorsque l’utilisateur demande un devis ou communique ses coordonnées via le formulaire de contact.

La notion de Données Personnelles (les « Données Personnelles ») désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou toute autre information spécifique.

Note à l’attention des visiteurs et utilisateurs du site internet de S-LIGHT :
Notre site internet comporte des Conditions Générales d’Utilisation spécifiques qui font partie intégrante de la présente Politique. L’utilisation de notre site internet ainsi que les Données Personnelles communiquées par les utilisateurs sont soumises aux dispositions de la présente Politique et aux Conditions Générales d’Utilisation applicables.

2. DONNÉES COLLECTÉES

Les Données Personnelles que nous sommes susceptibles de collecter varient selon la finalité du traitement. Elles visent essentiellement à permettre l’identification des personnes dans le cadre de leurs relations avec S-LIGHT.
En tout état de cause, les Données Personnelles collectées se limiteront aux données nécessaires aux fins exposées à l’Article 4 ci-après.

Note à l’attention des visiteurs et utilisateurs de notre site internet : certaines fonctionnalités et caractéristiques de notre site internet (https://www.s-light.fr) ne peuvent être utilisées que si certaines Données Personnelles sont communiquées. L’utilisateur est libre de fournir ou non tout ou partie des Données Personnelles demandées. Toutefois, si l’utilisateur décide de ne pas les fournir, cette décision pourrait empêcher la réalisation satisfaisante des objectifs décrits à l’Article 4 ci-après. Certains services et certaines fonctionnalités pourraient ne pas fonctionner correctement et/ou l’utilisateur pourrait se voir refuser l’accès à certaines pages du site.

Données relatives aux clients

Les données que nous collectons au sujet de nos clients sont limitées. En règle générale, nous avons besoin des coordonnées des clients particuliers ou des interlocuteurs au sein de l’entreprise cliente (notamment leur nom et leur adresse e-mail) pour pouvoir répondre à leurs demandes de devis et exécuter les services proposés par S-LIGHT.

Données relatives aux utilisateurs de notre site internet

Nous collectons des données personnelles auprès des utilisateurs de notre site internet afin d’améliorer l’expérience utilisateur et de gérer les services que nous fournissons. Ces données incluent :

• Les informations fournies via le formulaire de contact (nom, prénom, adresse e-mail) ;
• Les données techniques sur l’utilisation du site (type de navigateur, lieu de connexion approximatif, heures et fréquence de visite).

Ces informations sont utilisées exclusivement pour améliorer les services de S-LIGHT et ne sont pas exploitées à des fins publicitaires ou marketing.

3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DES ENFANTS MINEURS

Les produits et services proposés par S-LIGHT sont réservés aux personnes majeures et ne sont pas destinés à être commercialisés ou utilisés par des enfants mineurs.
S-LIGHT ne collecte ni ne conserve volontairement les Données Personnelles d’enfants mineurs. Si, toutefois, des Données Personnelles d’un mineur venaient à être recueillies par inadvertance, elles seraient immédiatement supprimées, sauf si leur traitement est strictement nécessaire dans un cadre légal ou contractuel.

4. FINALITÉS DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles sont collectées pour les besoins des activités de S-LIGHT, notamment pour l’exécution de contrats conclus avec nos clients, fournisseurs et autres prestataires, ainsi que pour le respect des obligations légales et réglementaires.

S-LIGHT collecte et utilise les Données Personnelles pour permettre la réalisation des activités suivantes :

• Nous acquitter de nos obligations contractuelles, telles que la fourniture de devis et la gestion des commandes ;
• Faire valoir nos droits dans le cadre de la gestion des relations contractuelles ;
• Nous conformer à nos obligations légales et réglementaires ;
• Toute autre finalité en lien avec les activités de S-LIGHT, dans le cadre de nos intérêts légitimes.

Contrairement à d’autres entreprises, S-LIGHT ne procède pas à l’envoi de newsletters ou de messages à des fins promotionnelles ou institutionnelles.

5. CONDITIONS DE TRAITEMENT ET DE STOCKAGE DES DONNÉES PERSONNELLES

Le « traitement » des Données Personnelles inclut notamment leur utilisation, conservation, enregistrement, transfert, adaptation, analyse, modification, partage ou destruction, conformément aux exigences légales et aux finalités décrites dans cette Politique.

S-LIGHT traite les Données Personnelles dans le respect des principes de minimisation et de proportionnalité, en ne collectant et ne conservant que les données nécessaires aux finalités définies.

Si vous suspectez une utilisation abusive, une perte ou un accès non autorisé à vos informations personnelles, nous vous invitons à nous contacter immédiatement.

Vos Données Personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour :

• Réaliser les finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
• Respecter les obligations légales applicables (par exemple, les durées de conservation comptables ou fiscales).

Les données sont ensuite supprimées ou anonymisées conformément à la réglementation en vigueur.

6. TRANSFERT DE DONNÉES PERSONNELLES

Afin de vous offrir les meilleurs services et de répondre aux finalités énoncées dans la présente Politique de Confidentialité, vos données personnelles peuvent être transférées comme suit :

• Entre et au sein des entités liées à S-LIGHT en France ;
• À des tiers (tels que des fournisseurs, sous-traitants ou prestataires techniques) nécessaires à la gestion des services proposés par S-LIGHT ;
• À des fournisseurs de stockage basés sur le cloud, situés exclusivement dans l’Union européenne.

Nous veillons à ce que vos données soient transférées et conservées en toute sécurité.
S-LIGHT peut également communiquer vos Données Personnelles si la loi l’exige ou si nous estimons de bonne foi qu’une telle divulgation est raisonnablement nécessaire pour :

• Se conformer à une procédure légale (par exemple, un mandat, une citation à comparaître ou une décision judiciaire) ;
• Protéger les droits, la propriété ou la sécurité des salariés, des clients ou du public.

Pour garantir que vos Données Personnelles reçoivent un niveau adéquat de protection, S-LIGHT met en place des procédures appropriées avec les tiers concernés, garantissant que vos informations personnelles soient traitées de manière cohérente et respectueuse des législations en matière de protection des données.

Vos droits sur le transfert et le traitement des données :

• Droit d’opposition : Vous pouvez à tout moment vous opposer au traitement de vos Données Personnelles. Votre demande sera examinée avec diligence, et nous cesserons l’activité concernée sauf si :
  • Nous pouvons démontrer des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur vos intérêts ;
  • Le traitement est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
• Droit de retrait du consentement : Si le traitement de vos Données Personnelles repose sur votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement à tout moment. Dans ce cas, nous cesserons l’activité concernée, sauf si une autre base légale justifie la poursuite du traitement.

Demandes d’accès et d’effacement :

• Accès : Vous pouvez demander à tout moment de consulter les Données Personnelles que nous détenons à votre sujet, ainsi que leur modification, mise à jour ou suppression.
• Effacement : Vous avez le droit de demander l’effacement de vos Données Personnelles si :
  • Elles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
  • Vous retirez votre consentement et aucune autre base légale ne justifie leur traitement ;
  • Elles ont été traitées de manière illicite ;
  • Leur suppression est nécessaire pour se conformer à une obligation légale.

Si nous refusons une demande (par exemple pour respecter une obligation légale ou pour défendre un droit en justice), nous vous fournirons une justification.

7. VOS DROITS SUR LES DONNÉES

S-LIGHT a mis en place des dispositifs de protection des Données Personnelles adaptés pour veiller à ce que les Données Personnelles soient utilisées conformément aux finalités indiquées et pour assurer leur exactitude et leur mise à jour.

Cas d’effacement des Données Personnelles

Vos données personnelles seront effacées dans les cas suivants :

• Elles ne sont plus nécessaires pour poursuivre les finalités pour lesquelles elles ont été initialement collectées et/ou traitées ;
• Vous avez retiré votre consentement au traitement, et aucune autre base légale ne justifie leur traitement ;
• Les données ont été traitées de manière illicite ;
• Les données doivent être effacées pour respecter une obligation légale ;
• Vous vous opposez au traitement fondé sur nos intérêts légitimes, et nous ne sommes pas en mesure de démontrer un motif légitime impérieux pour poursuivre ce traitement.

Cependant, S-LIGHT pourrait refuser d’accéder à une demande d’effacement pour l’une des raisons suivantes :

• Exercer le droit à la liberté d’expression et d’information ;
• Respecter une obligation légale ;
• Pour des raisons de santé publique dans l’intérêt public ;
• À des fins d’archives, de recherche ou de statistiques ;
• Exercer ou défendre un droit en justice.

Si nous répondons favorablement à une demande d’effacement de données, nous prendrons toutes les mesures raisonnables pour supprimer les données concernées.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander que nous limitions le traitement de vos Données Personnelles dans certaines circonstances. Cela signifie que nous conserverons vos données mais que leur traitement sera restreint dans les cas suivants :

• Si vous contestez l’exactitude des données : le traitement sera limité pendant la vérification ;
• Si vous vous opposez au traitement fondé sur nos intérêts légitimes : nous limiterons le traitement le temps de vérifier nos motifs ;
• Si les données ont été traitées de manière illicite mais que vous préférez limiter leur utilisation plutôt que de demander leur suppression ;
• Si nous n’avons plus besoin des données, mais que vous en avez besoin pour exercer ou défendre un droit en justice.

Si nous avons communiqué vos données personnelles à des tiers, nous les informerons de toute limitation du traitement, sauf si cela s’avère impossible ou disproportionné. Nous vous informerons également avant de lever toute limitation.

Droit de rectification

Vous avez le droit de demander la rectification des Données Personnelles inexactes ou incomplètes que nous détenons vous concernant.
Si ces données ont été transmises à des tiers, nous les informerons de la rectification, sauf si cela s’avère impossible ou disproportionné. Nous vous indiquerons également les tiers concernés si vous le demandez.

Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Vous avez le droit de déposer une réclamation auprès de votre autorité de contrôle locale si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés. En France, vous pouvez vous adresser à la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Il est essentiel que les informations que nous détenons à votre sujet soient précises. Veuillez nous signaler toute modification pendant la période où nous conservons vos Données Personnelles.

8. SÉCURITÉ ET DESTINATAIRES DES DONNÉES

Nous nous engageons à prendre toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour protéger les informations personnelles que nous détenons contre toute utilisation abusive, perte, altération, divulgation, destruction ou tout accès non autorisé. Pour ce faire, nous avons mis en place des mesures techniques et organisationnelles adaptées, y compris des procédures en cas de suspicion de violation de données.

Toutes les Données Personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs et prestataires de S-LIGHT strictement habilités à les traiter dans le cadre de leur mission. Ces personnes sont tenues par une obligation de confidentialité et s’exposent à des sanctions disciplinaires et/ou autres mesures si elles ne respectent pas cette obligation.

Les Données Personnelles peuvent être transmises uniquement à des tiers (tels que des prestataires techniques ou des fournisseurs de services) dans le cadre des finalités décrites dans la présente Politique. Ces tiers s’engagent contractuellement à respecter la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles qu’ils traitent pour notre compte.

9. RÉSOLUTION DES CONFLITS

Bien que S-LIGHT mette tout en œuvre pour protéger vos Données Personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n’est totalement infaillible.

Si vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos Données Personnelles a été compromise ou qu’elles ont fait l’objet d’une utilisation abusive, nous vous invitons à nous contacter immédiatement :

• Par courrier : Direction S-LIGHT, 29 Rue Cartier Bresson, 93500 Pantin, France.
• Par e-mail : contact@s-light.fr .

S-LIGHT examinera toutes les réclamations concernant l’utilisation et la divulgation des Données Personnelles et s’efforcera de les résoudre conformément aux principes de la présente Politique.
L’accès non autorisé ou la mauvaise utilisation des Données Personnelles peut constituer une infraction au regard de la législation applicable.

10. CONTACT

Pour toute question relative à la présente Politique, ou pour toute demande de rectification, complément, mise à jour ou suppression de vos Données Personnelles, vous pouvez nous contacter :

• Par e-mail : contact@s-light.fr.
• Par courrier : Direction S-LIGHT, 29 Rue Cartier Bresson, 93500 Pantin, France.

Nous traiterons vos demandes dans les meilleurs délais et conformément à la réglementation applicable.

11. RÉVISIONS DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

La présente Politique peut être modifiée à tout moment pour refléter les évolutions des activités de S-LIGHT, des circonstances ou des obligations légales et réglementaires.

Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.